OPCVM - translation to ρωσικά

1. La directive européenne sur les fonds de placement OPCVM III est appliquée au Luxembourg.

2. Les orientations retenues en vue de renforcer le cadre régissant les OPCVM seront dévoilées au début de l‘année 2006.

3. A titre indicatif, nous citerons le cas des Sicav (Société dinvestissement à capital variable) définies dans lordonnance n°'6–08 du 10 janvier 1''6 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM, SICAV et FCP.

4. Lorsqu‘il est originaire d‘un autre pays membre de l‘Union européenne, un OPCVM peut toutefois ętre soumis dans un pays d‘accueil ŕ toute une série de restrictions qui relativisent la réelle portée du «passeport européen». Avant qu‘un OPCVM puisse ętre distribué dans un autre pays membre de l‘Union européenne ou avant que la succursale d‘une société de gestion puisse commencer son activité dans un Etat membre différent de celui du si';ge, les autorités du pays d‘accueil peuvent fixer des conditions relevant de l‘intéręt général ou de la protection du consommateur.

5. Si l‘on compare la procédure de notification du marché européen ŕ la procédure d‘autorisation simplifiée des autorités suisses, la Commission fédérale des banques, la vente des OPCVM sur le marché suisse peut męme paraître relativement simple (si l‘on excepte certaines spécificités comme la r';gle du nom selon laquelle un objectif d‘investissement qui ressort du nom d‘un fonds de placement doit se refléter dans la politique d‘investissement de ce fonds). La Suisse est donc techniquement pręte pour ętre partie intégrante du marché européen des OPCVM et les barri';res politiques pourraient également disparaître si l‘on consid';re l‘intéręt des acteurs européens ŕ proposer leurs produits dans notre pays.